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Détermination du prix dans le Contrat-type selon les Accords Interprofessionnels de la SONITO
Conformément à la loi Egalim 2, dans le Contrat-type de la SONITO, selon les Accords Interprofessionnels de la SONITO, la base de Prix pour la campagne N s'appuie sur la méthode suivante :
Prix Contrat Campagne N-1 indexé de l’évolution de la moyenne annuelle de la période de Novembre N-2 à Octobre N-1 de l’Indice INSEE IPAMPA Général et CETOMI.
A partir de cette méthode, les parties peuvent convenir d’utiliser d’autres indicateurs de coûts, de marchés ou spécifiques à la filière, pour la détermination contractuelle du prix. Ces indicateurs sont à lister et à détailler dans les conditions particulières au chapitre 5 du Contrat.
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